Depuis de quelques années, l’état a mis en place des dispositifs légaux et réglementaires fiscalement incitatifs à l’investissement dans l’immobilier neuf mais aussi dans la rénovation. Ces mesures de défiscalisation en matière immobilière ont pour but de favoriser la construction de nouvelles bâtisses mais surtout la rénovation des bâtiments anciens. Les dispositifs légaux en matière immobilière offrent un large éventail de solution pour la défiscalisation. Chaque contribuable pourra donc, selon sa situation, bénéficier d’une faveur fiscale légale.
Les dispositifs légaux de défiscalisation : Pinel, Malraux, Déficit foncier
Les dispositifs légaux de défiscalisation en matière immobilière sont divers car ils tiennent compte de la situation des contribuables. Pour ce qui est de la loi Pinel, elle concerne les contribuables qui investissent dans le neuf en vue de la location. De ce fait, pour défiscaliser avec l’investissement immobilier neuf, ils bénéficient d’une diminution d’impôt à hauteur de 12% du montant de l’investissement (plafonnée à 5500 euros le mètre carré) si la location dure 6 ans, 18% pour si la durée de la location est de 9 ans et 21% pour une période de location de 12 ans.
S’agissant du dispositif Malraux, il a été mis en place pour favoriser la rénovation d’immeubles se situant dans une zone sauvegardée. Ainsi, le contribuable concerné par cette disposition, pourra déduire du montant de ces impôts, 22 ou 30% du montant des travaux de rénovation. Le taux applicable est fonction de la zone. Pour ce qui est du déficit foncier, il permet une déduction des frais généraux relatifs à la gestion du bien l’immobilier sur le montant des loyers perçus dans la limite annuelle de 10 700 euros.
La défiscalisation en loi Monuments Historiques
Certaines mesures de défiscalisation en matière immobilière incitent à la location. Mais le dispositif Monuments Historiques n’oblige pas l’investisseur à louer le bien. Il peut y vivre en s’engageant d’y demeurer minimum 15 ans pour bénéficier de faveurs fiscales. Comme dans le dispositif Malraux, les travaux sont déductibles du montant de l’impôt. Toutefois, le déroulement des travaux ou de la construction est encadré par le Ministère de la culture.